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D-9.2, r. 3 - Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière

Article 37
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Texte complet
37. Le représentant ne doit pas rémunérer, directement ou indirectement, pour exercer l’activité de représentant, une personne qui n’en a pas le droit.
D. 1039-99, a. 37.
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